Conditions générales d’utilisation et de vente
Objet
L’Atelier est la marque commerciale de La Compagnie Générale de Création dont le siège se situe Péniche Lune – 18 Quai de Stalingrad 92 100 Boulogne Billancourt, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Nantere sous le numéro SIRET 852 348 200 00019, représentée par Tiffanny Maquin-Roy, Présidente Associée Unique, dûment
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, La Compagnie Générale de Création (l’Atelier) ci-après dénommé l’entreprise d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant faire appel à l’entreprise Le Compagnie Générale de Création, ci-après dénommés « le client».
Tout participant aux ateliers accepte expressément le règlement intérieur de l’atelier, présenté ci-après les présentes Conditions Générales de Ventes
L’Atelier propose des évènements : ateliers de maroquinerie, ateliers créatifs et activités attachées, pour les particuliers et les entreprises, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.latelierparis.fr.
Les différents services, le contenu de chaque événement (lieu, dates, horaires, prix) est présenté sur le site Internet.
Les ateliers peuvent se dérouler au 20 rue Lucien Sampaix, mais également dans tout autre lieu convenu préalablement avec le client.
L’entreprise se réserve le droit de modifier le lieu de l’atelier, il reviendra alors à l’entreprise de prévenir le client de cette modification.
L’Atelier propose également la vente de produits sélectionnés de créateurs, pour les particuliers et les entreprises, dont les différents articles sont présentés dans la boutique située 20 rue Lucien Sampaix 75010 Paris.
Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente
En confirmant votre commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les accepter dans leur intégralité, préalablement à la validation de sa commande.
Les présentes conditions générales de ventes sont accessibles sur le site www .latelierparis.fr
L’Atelier se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales, qui seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.
Produits et services
Inscription aux ateliers
L’inscription aux ateliers se fait via le site internet de L’Atelier ou sur place à la boutique située 20 rue Lucien Sampaix. La réservation d’un atelier se fait dans la limite des places disponibles.
L’inscription sur le site devient définitive à réception de l’ e-mail de confirmation de L’Atelier. La confirmation par courriel assure la validation de la participation du client à l’atelier choisi.
Seuls les bons cadeau peuvent l’objet d’un envoi postal sous forme de carte cadeau, si l’option est choisie à la commande.
L’Atelier se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes ou mal formulé sur la commande.
Au clic sur le bouton « Payer » à la fin du formulaire de réservation + J’accepte les conditions, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente du site L’Atelier.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois non renouvelables à compter de la date d’achat.
Les cartes sont nominatives et comportent un numéro unique.
La réservation et la participation à l’atelier correspondant à la carte cadeau doivent être effectués durant la période de validité dûment indiquée sur la carte
Pour les cartes achetées à l’Atelier, la carte cadeau doit être accompagnée du numéro unique attribué pour l’atelier choisi.
Autres produits
L’Atelier propose également la vente de produits sélectionnés de créateurs, pour les particuliers et les entreprises, dont les différents articles sont présentés dans la boutique située 20 rue Lucien Sampaix 75010 Paris.
Prix et paiement des ateliers
Les prix produits et services vendus sur le site Internet de L’Atelier (www.latelierparis.fr) sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises.
Tous les prix figurant sur le site L’Atelier sont non négociables par l’acheteur.
Pour la vente de produits, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ceux-ci sont clairement indiqués au moment de la commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.
En cliquant sur le produit ou le service (évènement) choisi, celui-ci est ajouté à son panier. En validant son panier, le client est redirigé et pourra alors payer avec une carte BLEUE/VISA au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires de paiement en ligne choisis par l’entreprise.
Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.
En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande est alors annulée.
L’Atelier s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. Les illustrations ou photos présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Délais de rétractation
Ateliers
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les ateliers (services de billetterie) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. ?
Toute commande est ferme et définitive. En s’inscrivant à un évènement sur le site de L’Atelier, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société L’Atelier aux fins de remboursement. Toutefois, certains évènements font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le descriptif de l’évènement en question.
L’entreprise se réserve néanmoins le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas d’un nombre minimum de participants non atteint. Le client sera informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par l’entreprise. Il pourra demander son remboursement intégral.
Cartes cadeaux
Pour l’achat de cartes cadeaux, le client bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables pour se rétracter.
Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le client retournera les produits par envoi ou par remise directe à L’Atelier, 20 rue Lucien Sampaix Paris,
Le retour est à aux frais et risques du Client et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf et dans leur emballage). Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Les cartes cadeau
Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation, dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et dans le respect des conditions fixées, L’Atelier s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à L’Atelier par l’intermédiaire de son site afin de trouver une solution amiable.
Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°192030287U, auprès de la BPCE IARD.
Règlement intérieur de l’Atelier
Les clients se rendant à l’Atelier, 20 rue Lucien Sampaix 75 010 Paris, déclarent avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et les acceptent dans leur intégralité. Ce règlement est également affiché au sein de l’Atelier dans un espace accessible et lisible par l’ensemble des clients.
Organisation de l’Atelier
Les ateliers sont prévu pour une durée de 2 à 4 heures. Les produits proposés à la réalisation sont conçus pour être réalisés dans les temps impartis. L’Atelier ne pourra cependant pas être tenu responsable de produits non fini durant la session ou d’un dépassement de la durée initialement prévue.
Les horaires des différents ateliers sont proposés en ligne sur le site www.latelierparis.fr. Pour des raisons de taux de remplissage, ils peuvent être annulés en deça d’un nombre de participant minimum.
Le client sera alors prévenu par mail de l’annulation ou du report de l’atelier (Cf CGV)
Les ateliers impliquent la participation pleine et active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par L’Atelier pour le bon déroulement de la session. L’Atelier se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas les consignes et/ou perturbant l’expérience des autres participants.
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure. Aucun atelier parent-enfant ne pourra être effectué sans la présence d’un adulte, par ailleurs responsable de l’enfant.
Les horaires des réservations doivent être respectés par les participants.
Un retard du client jusqu’à 10 minutes après le début de l’événement est toléré. En cas de retard du client plus de 10 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par L’Atelier afin de ne pas gêner le bon déroulé de l’événement, et cela sans remboursement du prix du billet.
Du matériel individuel sont à disposition des participants durant la session. Ils restent néanmoins la propriété stricte de l’Atelier.
Chacun s’engage à respecter les lieux et le matériel, ainsi que les autres utilisateurs. Chacun est invité à laisser l’espace propre lors de son départ.
Sécurité
L’Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des sessions d’atelier et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
L’établissement est placé sous surveillance vidéo.
Les participants sont invités à ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. L’Atelier ne pourra être tenu responsable de vol.
Nos colles sont des colles dites « blanches », à base d’eau se nettoient à l’eau. Elles sont non toxiques. Ne pas ingérer. Un lavabo est mis à disposition des participant, ne pas hésiter à s’adresser au personnel.
Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une requête de quitter l’établissement sans délai.
Situations de handicap
L’Atelier accorde une importance particulière à ce que les ateliers soit accessibles à tous. Notre établissement est cependant situé dans un immeuble parisien, avec ses contraintes et son architecture et les toilettes ne sont pas accessibles en fauteuil roulant.
Notre équipe est à disposition pour toute situation de handicap (visibilité, écoute, etc.).